Elhiope Cuir
Siège social 16 bis rue Buloz 93800 Épinay-sur-Seine ;
Adresse du courrier électronique : elhiope.cuir@gmail.com ;
Numéro de siret : 903 183 366 00017 ;
Le responsable de la publication est Ophélie THUILLIER ;
Conditions générales de vente des produits vendus sur elhiope.fr par la boutique Elhiope Cuir :
Date de dernière mise à jour 10/11/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Elhiope Cuir, 16 bis rue Buloz 93800 Epinay-sur-Seine, de produits en cuirs fabriqués à la main.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Elhiope Cuir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Elhiope Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Elhiope Cuir jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : elhiope.fr
La société Elhiope Cuir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet elhiope.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client peut exercer son droit de rétractation en contactant Elhiope Cuir à l’adresse mail suivante : elhiope.cuir@gmail.com .
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, il doit être neuf et ne pas avoir été porté ou utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de vente de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou de biens nettement personnalisés, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Elhiope Cuir procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les acheteurs ont, en cas de litige, la possibilité de recourir à des procédures de règlement amiables des litiges qui pourraient les opposer à Elhiope Cuir, et qui sont de deux types :
- L’acheteur a la possibilité de faire appel à un médiateur pour un règlement amiable (Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) en droit français). La liste des médiateurs compétents peut être trouvée via ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
- Par ailleurs, dans le cadre de la législation européenne, une procédure de règlement des litiges est également offerte par la Commission européenne sur un portail dédié : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette procédure électronique permet aux consommateurs d’introduire une plainte concernant un achat en ligne de biens ou de services (pour des transactions nationales ou transfrontalières), la Commission se chargeant de la transmettre aux médiateurs nationaux concernés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site elhiope.fr
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai d’expédition est d’une semaine.
En cas de retard d’expédition, un SMS vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les produits étant livrés par un transporteur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société Elhiope Cuir ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Elhiope Cuir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Elhiope Cuir ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Elhiope Cuir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Archivage Preuve
La société Elhiope Cuir archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Elhiope Cuir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.