{"id":112,"date":"2023-11-10T13:22:00","date_gmt":"2023-11-10T12:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/elhiope.fr\/?page_id=112"},"modified":"2024-02-06T11:32:25","modified_gmt":"2024-02-06T10:32:25","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<p>Elhiope Cuir<br>Si\u00e8ge social 16 bis rue Buloz 93800 \u00c9pinay-sur-Seine ;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse du courrier \u00e9lectronique&nbsp;: <a href=\"mailto:elhiope.cuir@gmail.com\">elhiope.cuir@gmail.com<\/a> ;<br>Num\u00e9ro de siret : 903 183 366 00017 ;<br>Le responsable de la publication est Oph\u00e9lie THUILLIER ;<br><br><br><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur elhiope.fr par la boutique Elhiope Cuir :<\/strong><br><br>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour 10\/11\/2023<br><br><strong>Article 1 &#8211; Objet<\/strong><br><br>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir, 16 bis rue Buloz 93800 Epinay-sur-Seine, de produits en cuirs fabriqu\u00e9s \u00e0 la main.<br><br><strong>Article 2 &#8211; Prix<\/strong><br><br>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d&rsquo;exp\u00e9dition.<br><br>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l&rsquo;importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<br><br>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.&nbsp;<br><br>La soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<br><br>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir jusqu&rsquo;au paiement complet du prix.&nbsp;<br><br>Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d&rsquo;endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<br><br><strong>Article 3 &#8211; Commandes<\/strong><br><br>Vous pouvez passer commande sur Internet : elhiope.fr<\/p>\n\n\n\n<p><br>La soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d&rsquo;approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<br><br><strong>Article 4 &#8211; Validation de votre commande<\/strong><br><br>Toute commande figurant sur le site Internet elhiope.fr suppose l&rsquo;adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.\u00a0<br><br>L&rsquo;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<br><br>Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.\u00a0<br><br>La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\u00a0<br><br><strong>Article 5 &#8211; Paiement<\/strong><br><br>Le fait de valider votre commande implique pour vous l&rsquo;obligation de payer le prix indiqu\u00e9.\u00a0<br><br><strong>Article 6 &#8211; R\u00e9tractation<\/strong><br><br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21 du Code de la Consommation, le client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en contactant Elhiope Cuir \u00e0 l&rsquo;adresse mail suivante : elhiope.cuir@gmail.com .<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d&rsquo;origine, il doit \u00eatre neuf et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ou utilis\u00e9. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vente de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l&rsquo;acheteur ou de biens nettement personnalis\u00e9s, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les acheteurs ont, en cas de litige, la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement amiables des litiges qui pourraient les opposer \u00e0 Elhiope Cuir, et qui sont de deux types&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;acheteur a la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur pour un r\u00e8glement amiable (Ordonnance du 20 ao\u00fbt 2015 relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive europ\u00e9enne du 21 mai 2013 (2013\/11\/UE) en droit fran\u00e7ais). La liste des m\u00e9diateurs comp\u00e9tents peut \u00eatre trouv\u00e9e via ce lien&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\">https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Par ailleurs, dans le cadre de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges est \u00e9galement offerte par la Commission europ\u00e9enne sur un portail d\u00e9di\u00e9&nbsp;: <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette proc\u00e9dure \u00e9lectronique permet aux consommateurs d&rsquo;introduire une plainte concernant un achat en ligne de biens ou de services (pour des transactions nationales ou transfrontali\u00e8res), la Commission se chargeant de la transmettre aux m\u00e9diateurs nationaux concern\u00e9s.<br><br><strong>Article 7- Disponibilit\u00e9<\/strong><br><br>Nos produits sont propos\u00e9s tant qu&rsquo;ils sont visibles sur le site elhiope.fr<br>En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et rembours\u00e9e.<br><br><strong>Article 8 &#8211; Livraison<\/strong><br><br>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition est d&rsquo;une semaine.<\/p>\n\n\n\n<p><br>En cas de retard d&rsquo;exp\u00e9dition, un SMS vous sera adress\u00e9 pour vous informer d&rsquo;une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<br><br>Les produits \u00e9tant livr\u00e9s par un transporteur, les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. La soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison.<br><br><strong>Article 9 &#8211; Garantie<\/strong><br><br>Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d&rsquo;un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.&nbsp;<br><br>Toutes les r\u00e9clamations, demandes d&rsquo;\u00e9change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par Mail dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.&nbsp;<br><br>Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice&#8230;). Les frais d&rsquo;envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<br><br>Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 6.<br><br><strong>Article 10 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/strong><br><br>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<br><br>Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<br><br>Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<br><br><strong>Article 11 &#8211; Droit applicable en cas de litiges<\/strong><br><br>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<br><br><br><strong>Article 12 &#8211; Archivage Preuve<\/strong><br><br>La soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 1348 du Code civil.&nbsp;<br><br>Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Elhiope Cuir seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Elhiope CuirSi\u00e8ge social 16 bis rue Buloz 93800 \u00c9pinay-sur-Seine ;&nbsp; Adresse du courrier \u00e9lectronique&nbsp;: elhiope.cuir@gmail.com ;Num\u00e9ro de siret : 903 183 366 00017 ;Le responsable de la publication est Oph\u00e9lie THUILLIER ; Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur elhiope.fr par la boutique Elhiope Cuir : Date de derni\u00e8re [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-112","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"hestia-blog":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false,"jetpack-portfolio-admin-thumb":false},"uagb_author_info":{"display_name":"admin4607","author_link":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/author\/admin4607\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Elhiope CuirSi\u00e8ge social 16 bis rue Buloz 93800 \u00c9pinay-sur-Seine ;&nbsp; Adresse du courrier \u00e9lectronique&nbsp;: elhiope.cuir@gmail.com ;Num\u00e9ro de siret : 903 183 366 00017 ;Le responsable de la publication est Oph\u00e9lie THUILLIER ; Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur elhiope.fr par la boutique Elhiope Cuir : Date de derni\u00e8re [&hellip;]","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":302,"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112\/revisions\/302"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/elhiope.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}